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Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

La plateforme a pour objet de :

  • Permettre aux consommateurs de consulter et comparer les entreprises grâce aux avis certifiés de vrais clients
  • Offrir aux consommateurs la possibilité de déposer des avis authentiques sur leurs expériences
  • Permettre aux professionnels de collecter, gérer et valoriser les avis de leurs clients
  • Faciliter la mise en relation entre consommateurs et entreprises (demandes de devis)

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Plateforme : le site web Qualibox (www.quali-box.fr), ses applications mobiles et interfaces associées
  • Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, inscrite ou non
  • Consommateur : utilisateur qui consulte ou dépose des avis sur des expériences de consommation
  • Professionnel : entreprise ou professionnel inscrit sur la Plateforme pour gérer sa réputation
  • Avis : témoignage écrit déposé par un Consommateur relatif à une expérience avec un Professionnel
  • Compte : espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription
  • Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
  • Contenu : tout élément publié sur la Plateforme (avis, réponses, images, informations)

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord avec l'une des stipulations des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser la Plateforme.

ARTIBOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Accès à la plateforme

Accès libre

La consultation des avis, des fiches entreprises et des contenus éditoriaux est libre et gratuite, sans nécessité de créer un compte.

Fonctionnalités avec compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte :

  • Dépôt d'avis
  • Accès à l'espace professionnel (pour les entreprises)
  • Demandes de devis
  • Gestion des préférences et notifications

Abonnements professionnels

Des fonctionnalités avancées sont accessibles via des abonnements payants (widgets personnalisés, statistiques avancées, collecte proactive d'avis, etc.). Les conditions tarifaires sont présentées lors de la souscription.

5. Inscription et compte

Conditions d'inscription

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

  • Être une personne physique majeure et capable, ou une personne morale valablement représentée
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Disposer d'une adresse email valide

Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée effectuée par lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer ARTIBOX sans délai.

Compte unique

Chaque personne physique ou morale ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

6. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

7. Dépôt d'avis – Règles

Authenticité

Tout avis déposé sur la Plateforme doit :

  • Correspondre à une expérience réelle et personnelle avec l'entreprise concernée
  • Être rédigé par la personne ayant vécu cette expérience
  • Refléter sincèrement l'opinion de son auteur

Contenu interdit

Sont strictement interdits et seront refusés ou supprimés :

  • Les faux avis (avis fictifs, auto-avis, avis rédigés par des concurrents)
  • Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
  • Les atteintes à la vie privée (publication de données personnelles de tiers)
  • Les contenus à caractère publicitaire ou promotionnel
  • Les contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Les avis sans rapport avec l'entreprise ou l'expérience vécue
  • Les avis rédigés en échange d'une contrepartie non déclarée

Charte de modération

Chaque avis est soumis à un processus de modération avant publication. ARTIBOX se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes règles ou la charte de modération.

8. Modération et certification

Processus de vérification

Qualibox met en œuvre un processus de vérification des avis combinant :

  • Vérification de l'identité de l'auteur
  • Détection automatisée des contenus suspects (IA)
  • Modération humaine par des équipes formées
  • Vérification de l'expérience de consommation lorsque possible

Conformité aux normes

Notre méthodologie de collecte et de traitement des avis est alignée sur les exigences de la norme NF ISO 20488 relative aux avis en ligne de consommateurs.

Délais de publication

Les avis sont généralement publiés dans un délai de 72 heures suivant leur dépôt, après validation par nos équipes de modération.

9. Droit de réponse des professionnels

Les professionnels disposent d'un droit de réponse à chaque avis publié sur leur fiche. Les réponses doivent respecter les règles suivantes :

  • Rester courtoises et professionnelles
  • Être pertinentes par rapport à l'avis concerné
  • Ne pas contenir de propos diffamatoires ou d'attaques personnelles
  • Ne pas divulguer d'informations personnelles sur le client

10. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
  • Fournir des informations exactes et les tenir à jour
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs
  • Ne pas contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés

11. Propriété intellectuelle

Droits d'ARTIBOX

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, logiciels, bases de données, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive d'ARTIBOX ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.

Licence accordée par l'Utilisateur

En publiant un Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à ARTIBOX une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible de reproduction, représentation, adaptation et diffusion de ce Contenu pour les besoins du service et de sa promotion.

12. Responsabilité

Limitation de responsabilité d'ARTIBOX

ARTIBOX s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. ARTIBOX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Contenus des utilisateurs

Les avis et contenus publiés par les Utilisateurs reflètent l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas ARTIBOX. En sa qualité d'hébergeur, ARTIBOX n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des contenus, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

13. Signalement et réclamations

Signalement de contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux CGU ou illicite via le bouton de signalement présent sur chaque avis ou en contactant notre équipe.

Réclamations

Pour toute réclamation relative à la Plateforme, contactez-nous à l'adresse contact@quali-box.fr. Nous nous engageons à accuser réception dans les 48 heures et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Résiliation

Suppression de compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant notre support.

Suspension ou résiliation par ARTIBOX

ARTIBOX se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou de tout autre motif légitime, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront :

  • Pour les professionnels : les tribunaux du ressort du siège social d'ARTIBOX (Meaux)
  • Pour les consommateurs : les tribunaux du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison ou d'exécution du service

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :